Cession Commerce

La résiliation du bail précaire est-elle envisageable ?

Par jean michel
Le 14/11/2010 à 14h20

Bonjour,

J'ai signé un bail précaire de 24 mois pour un local commercial le 06 octobre 2010 et ce pour un état des lieux et une mise à disposition de ce local le 15 décembre 2010 ; j'ai versé les 3 mois de caution et les honoraires de l'Agence immobilière. Malheureusement, je dois renoncer au montage final de ma création d'entreprise et abandonner mon projet.
N'ayant pas encore subi l'état des lieux et n'ayant pas occupé ce local, la résiliation de ce contrat signé est elle envisageable sans obligation de ma part à verser les 23 mois de loyers contractuels?
Si oui, comment dois je proceder ? D'avance merci.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

Dans la mesure où le contrat est signé, vous ne pouvez pas résilier le bail sans accord du bailleur.

Si aucun vice de consentement n'est susceptible d'affecter la validité du contrat, vous avez deux solutions :
- soit vous rapprocher du bailleur pour négocier une résiliation amiable
- soit  ne pas régler les loyers en espérant que le propriétaire sollicitera la résiliation du bail


Cordialement,

Marie-Caroline CLAEYS

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