Cession Commerce

Le bail doit-il changer ?

Par ludivine
Le 13/11/2014 à 19h11

Bonjour,

j'ai en ce moment mon activité de photographe dans un local commercial, je souhaite partager ce local avec un autre auto-entrepreneur pour une activité totalement différente, est ce que le bail que j'ai actuellement doit changer ? Merci .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Ludivine,

Si le bail prévoit expressément une activité où vous recevez de la clientèle de photographie, vous vous exposez à la résiliation de votre bail. En effet, accueillir une autre personne qui exerce une activité différente s’analyse en une déspécialisation partielle. Vérifiez malgré tout si votre bail prévoit la possibilité de sous-louer ou d’une manière générale toute forme de mise à disposition avec une activité pouvant être différente de celle exercée par le titulaire du bail. La réponse à votre question est nécessairement dans le contrat. Bien à vous.

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