Cession Commerce

Le bailleur peut-il refuser la caution bancaire ?

Par elise
Le 21/01/2011 à 21h24

Bonjour, 

Le bailleur peut il refuser la caution bancaire que je propose et me demander en lieu et place une caution personnelle, sachant que le contrat de bail commercial indique la nécessité d'une caution, sans précision sur sa nature?.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Elise,

Le droit entre professionnels est très libre ; le bailleur a donc la possibilité de demander la caution qu’il souhaite.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un expert comptable ou d’un avocat afin d’étudier attentivement le bail commercial que vous allez signer.

Cordialement,

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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