Cession Commerce

Le bailleur peut-il s'opposer à la vente ?

Par ROBERTO Thierry
Le 05/06/2019 à 19h11

Bonjour

Je suis sur le point d'acquérir un restaurant chinois afin de le transformer en restauration franco-marocaine.
Le bailleur s'oppose à la vente car il est noté sur le bail "restaurant chinois";
Dans le même secteur, il a ouvert un kebab à lui et part du principe que cela lui fera de la concurrence alors que je lui ai bien dit que cela n'était pas du tout pareil, nous allons faire de la restauration traditionnelle franco-marocaine servi à table et à l'assiette avec des prix bien plus élevés que du kebab.
Peut-il s'opposer à la vente pour ce motif ?

Cordialement.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Monsieur,

Jusqu'à présent, l'on distinguait les secteurs des différentes activités : le prêt-à-porter, la restauration, la chaussure, la maison, le jouet. Progressivement, les bailleurs ont entendu cantonner les activités et nous retrouvons de plus en plus, pour la restauration, la cuisine italienne, la cuisine marocaine, ... Ces clauses sont validées par la jurisprudence dans la mesure où elles sont précises. Les Tribunaux ont refusé une clause telle que la cuisine arabe. Il était particulièrement stupide de viser une partie géographique. Dans ce contentieux, il s'agissait d'une cuisine libanaise. Le Tribunal et la Cour ont refusé de rejeter un tel type de cuisine. Au cas présent, la cuisine chinoise correspond à un mode très typé. Cependant, entre un kebab et une cuisine marocaine, il n'y a pas de proximité. Pour autant, je ne prendrais pas le risque de justice.
Bien à vous.

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