Cession Commerce

Le fonds de commerce existe-t-il ?

Par lisbeth
Le 30/03/2017 à 11h04

Bonjour,

Je suis actuellement en bail précaire de 36 mois dans une brocante dont la propriétaire du fonds de commerce est aussi la propriétaire des murs. A l'issue de ces 36 mois je souhaite obtenir un bail commercial 3/6/9 mais la propriétaire souhaite le rachat du fonds de commerce pour la somme de 40 000 euros (soit la totalité du chiffre d'affaire annuel) que j'exploite déjà depuis bientôt 3 ans.
Pouvez vous me confirmer que le fonds de commerce n'existe plus et qu'il s'agit plutôt d'un pas de porte ou droit d'entrée ? Puis- je le revoir à la baisse ? Merci de votre réponse.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Lisbeth,
En effet, ce n’est pas un rachat de fonds de commerce, mais soit un droit d’entrée, soit un pas-de-porte. Dans une telle hypothèse, la liberté de négociation est complète.
Effectivement, les sommes versées lors de la prise à bail sont de plus en plus rares et il paraît stupéfiant que le bailleur vous réclame une quelconque somme pour l’exploitation dudit local.
Bien à vous.

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