Cession Commerce

Le montant est-il lemême que pour un pas de porte ?

Par Mathilde
Le 28/01/2015 à 19h15

Bonjour,

Je vais ouvrir mon commerce dans un local dont le loyer s'élève à 865€ par mois. L'actuelle occupante des locaux dispose d'un bail dont il reste 6 ans à courir. Au départ, elle laissait le choix d'acheter le pas de porte d'une valeur de 30 000€ ou d'une sous-location. Je m'étais évidemment penchée pour une location.
Finalement, pour des raisons de protections juridiques, elle me propose de faire un contrat de sous-location pour la 1ere année, mais me demande de reprendre son droit au bail pour les suivantes. Qu'en pensez-vous? Le montant est-il le même que pour un pas de porte? Merci.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonsoir,

Je trouve assez étrange l'alternative que vous propose votre éventuel co-contractant.

Exercez vous la même activité ?

Le bail principal autorise-t-il la sous location ?

Etes vous certaine que la personne vous cèdera son bail à l'expiration de la première année ?

En fait il est difficile de vous conseiller sans connaitre le contexte, en particulier l'activité du cédant, la votre, et les raisons pour lesquelles le cédant vous propose ce montage.

Si le cédant et vous même avez la même activité il serait peut être opportun de mettre en place un contrat de location gérance.

En tout état de cause vous pouvez m'appeler pour en parler car, avec les éléments actuels, il m'est vraiment difficile de vous donner un avis argumenté.

 

Monique Ben Soussen

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