Cession Commerce

Le nouveau locataire devra-t-il verser un pas de porte ?

Par Steve
Le 10/11/2012 à 18h27

Bonjour,

Je souhaite acheter une boutique. Bien qu'il ne l'occupe plus, l'ancien locataire verse toujours un loyer (son bail se termine fin février 2014). Dans le cas où j'exercerais une activité dans cette boutique, je me demandais si ce locataire peut s'opposer à la vente de la boutique si je ne lui verse pas un pas de porte ? Enfin, juste dans le cas d'un achat, si le bail actuel arrive à échéance, le nouveau locataire devra-t-il verser un pas de porte ? Merci. Cordialement. Steve.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Bonjour,

En principe, le locataire doit exploiter si il ne veut pas perdre ses droits : c'est tout au moins ce que prévoient de façon classique les baux commerciaux.
Mais encore faut il vérifier la rédaction du bail.

En tout état de cause, le locataire actuel paie les loyers ce qui signifie qu'il ne renonce pas à ses droits.

Par conséquent, oui il faut l'accord du locataire pour que vous puissiez reprendre la boutique.

C'est même la première démarche à faire : prendre contact avec le locataire pour sonder ses projets et essayer de lui racheter le droit au bail.

Dans la mesure où il n'a plus d'activité, il devrait être content d'avoir un acquéreur même pour un prix modique car cela lui permettra de ne plus payer les loyers.

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