Cession Commerce

Le propriétaire d'un salon de coiffure peut-il me sous-louer une partie ?

Par Lolita
Le 11/03/2010 à 08h34

Bonjour,
Un ami est propriétaire d'un salon de coiffure avec deux entrées, aujourd'hui il n' exploite qu'une partie de son salon( homme) la partie coiffure femme n 'existe plus, vide, donc peut-il me sous-louer, pour le début de mon activité en AE " vente cosmétique bio", cette partie de son salon ? et sans pas de porte ? Merci infiniment pour votre réponse. Bien cordialement..

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

Cela dépend de la rédaction du bail de votre ami : la sous-location est souvent interdite ou soumise à l'accord du bailleur.

Il peut par ailleurs y avoir unedifficulté quant à la destination des lieux autorisés par le bail. Il est possible que celle-ci soit limitée à l'activité de coiffure.

Cordialement

Marie-Caroline CLAEYS

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