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Le versement d'un pas de porte doit-il figurer dans mon bail ?

Par claudie
Le 26/03/2016 à 11h51

Bonjour

Mon propriétaire veut le versement d'un pas de porte ; cette somme doit-elle figurer dans mon bail ou dois-je procéder à un acte devant un notaire ? .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Claudie,
Traditionnellement, le pas-de-porte est considéré comme le versement d’un loyer en capital. Il n’y a aucune raison de recourir à un Notaire. Il vous est donc conseillé de le faire figurer dans le bail proprement dit avec quelques réserves. D’un point de vue comptable, le droit d’entrée ou de pas-de-porte doit être inscrit à l’actif du bilan et ne peut faire l’objet d’un amortissement.
D’un point de vue juridique, selon la rédaction, le versement d’un pas-de-porte peut être retenu comme du loyer et faire l’objet d’une intégration dans la cadre d’une révision de loyer ou du renouvellement. Vous voudrez donc vous rapprocher notamment de votre Cabinet comptable.
Bien à vous.

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