Cession Commerce

Lebailleur peut-il me faire partir ?

Par laurent
Le 08/12/2009 à 09h14

Bonjour
je souhaite acheter un droit au bail, 3/6/9 de restaurant qui prend fin en 2011, le bailleur peut-il me faire partir après 2011 ? c' est ma premiere affaire, et je ne comprends pas grand chose, que me conseillez-vous ? cordialement.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

A la fin du bail, le bailleur peut refuser le renouvellement notamment pour manquement aux clauses du bail ou en vous offrant le paiement d'une indemnité d'éviction correspondant à la valeur de votre fonds de commerce.

Par ailleurs, pour avoir droit au renouvellement, il faut avoir exploité le fonds pendant 3 ans. Il est donc nécessaire qu'une clause de l'acte de cession prenne acte que le bailleur renonce à se prévaloir de cette condition.

Je vous conseille de prendre contact avec le bailleur pour négocier un nouveau bail.

Marie-Caroline Claeys

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