Cession Commerce

Les cautions sont-elles valides ?

Par noël
Le 05/05/2009 à 14h33

Bonjour,
Lors de la signature de mon bail commercial, le loueur a fait signer  2 personnes comme caution, mon expert comptable a un doute quant à la validité de ces cautions. Pouvez vous me dire ce qu'il en est ? Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour Noël,

La rédaction d'une caution nécessite un formalisme lourd.

Traditionnellement, la caution est mentionnée en annexe du bail et se doit d'être précisée en chiffres et en lettres.

Par ailleurs, une information régulière doit être effectuée auprès des cautions, notamment en cas de défaillance des débiteurs.

Il est difficile de vous donner une réponse complète sans avoir l'acte sous les yeux.

Merci de vous rapprocher de votre Conseil habituel.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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