Cession Commerce

Les charges sont-elles effacées ?

Par brigitte
Le 15/03/2012 à 16h43

Bonjour,

Je possède un commerce, j'ai des crédits trop de charge et souhaite faire une cessation d'activité, est-ce que les charges restent dues ? et si dépot de bilan les charges sont-elles effacées ?  Merci de votre réponse. Cordialement..

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

il m'est difficile de vous répondre sans avoir plus d'éléménts. Etes vous en nom propre ou
en société ? si vous êtes en société, la solution pourrait consister à faire une déclaration de cessation des paiements , qui débouchera ensuite sur un jugement de liquidation.

Les créanciers ne pourront plus poursuivre la société.

Par contre ils peuvent poursuivre une éventuelle caution. Il convient donc de vérifier avant toute démarche
si vous avez signé des engagements de caution.

Si vous êtes en nom propre, la situation est plus compliquée en particulier si vous avez des biens.

En conclusion je ne peux pas répondre de façon sérieuse à votre question qui exige un approfondissement.


Monique Ben Soussen

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