Cession Commerce

Les habitants de l'immeuble peuvent-ils fermer mon snack ?

Par Julien
Le 26/01/2017 à 18h12

Bonjour,

Je viens de signer un bail commercial, pour faire un snack, sur le bail c'est noté "Restauration sur place et à emporter". Je viens de commencer les travaux, et les habitants de l'immeuble où se situe mon local commercial, me disent que c'est interdit d'ouvrir un snack.
Peuvent-ils me fermer mon snack ? Quels conseils pouvez -vous me donner, sachant que le propriétaire me dit qu'il n'y aura pas de problèmes. En vous remerciant. Cordialement..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Cher Julien,
Il faut regarder le règlement de copropriété qui vise les activités pouvant être exercées par un commerce. Faute d’une interdiction, il n’est pas possible pour les copropriétaires de contester votre activité.
En tout état de cause, c’est au propriétaire des murs qui vous donne à bail de vous garantir la jouissance paisible de ses locaux.
Je vous conseille donc de regarder avec précision les clauses de votre bail, et surtout les annexes qui, vraisemblablement, visent le règlement de copropriété.
Bien à vous.
 

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