Cession Commerce

Les propriétaires peuvent-ils augmenter le loyer ?

Par petit
Le 31/07/2017 à 22h45

Bonjour,

Je viens de reprendre un restaurant suite à une liquidation et je viens d'apprendre que les proprietaires des murs voulaient  augmenter les loyers de 1 200€ à 3 800 euros  hors charge par mois . L'ancien locataire payait  un loyer de 1 200€ par mois toutes charges comprises . Les proprietaire peuvent-ils augmenter le loyer et si oui de combien par rapport à l'ancien loyer ?  Merci par avance..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

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Bonjour,

Il faudrait regarder au préalable les modalités du jugement qui vous ont permis de récupérer ce local. Il est vraisemblable que le Tribunal a évoqué les conditions locatives, et donc statué sur le loyer existant. Dans une telle hypothèse, sous réserve d'une clause particulière, il n4'y a pas d4'augmentation dans la mesure où vous récupérez un fonds. En revanche, si le fonds de commerce a été totalement récupéré par le bailleur, après une liquidation, ce dernier a toute liberté. Nous sommes dans le cadre d'un marché libre et le loyer est fixé selon les offres des différents preneurs. Bon courage.

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