Cession Commerce

Peut-on cesser notre activité tout en restant locataire des murs ?

Par cathy
Le 19/11/2008 à 20h16

bonjour,
nous sommes actuellement propriétaire d'un bar et nous louons les murs. Mon mari sera à la retraite bientôt ( mars 2009) et moi , j'ai trouvé un emploi pas loin de chez moi. Peut -on cesser notre activé tout en restant locataire des murs?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Cathy,

Il existe une obligation de poursuite de l'activité car, à défaut, la clientèle est perdue et la notion d'exploitation commerciale disparaît.

En conséquence, le bailleur serait en droit de faire constater la non exploitation dudit local et vous expulser.

De la même manière, et sur le même fondement juridique, il pourrait faire état de l'absence de garnissement des lieux et utiliser les mêmes moyens pour vous chasser desdits locaux.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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