Cession Commerce

Peut-on démarrer un nouveau contrat 3/6/9 avant son terme ?

Par Marie-Hélène
Le 13/01/2009 à 20h56

Bonjour,
Mon locataire désire vendre son fonds de commerce et se retirer avant la fin du 3/6/9. De nouveaux locataires voudraient reprendre le local et racheter le fonds de commerce. Il reste 4 ans avant la fin du contrat 3/6/9, mais ces derniers aimeraient démarrer un nouveau contrat 3/6/9 plutôt qu'attendre 2013. Est-ce possible légalement, et si tel est le cas, mon intérêt est-il d'accepter ou non ? Merci beaucoup pour votre réponse..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Marie-Hélène,

Vous avez la liberté de mettre un terme avec votre locataire, suite à la cession du fonds de commerce, puis mettre en place un nouveau bail.

Ce dispositif se fait au quotidien, notamment dans les Centres Commerciaux.

Il y aurait peut-être une seule raison qui pourrait vous amener à un refus serait de perdre la garantie dont vous disposez à l'égard du cédant, dans l'hypothèse où votre nouveau locataire ne serait plus à même de payer les loyers et charges dans les mois qui suivront le nouveau bail.

C'est la raison pour laquelle, souvent le bailleur-propriétaire profite de cette occasion pour revaloriser le loyer ou réclamer un certain montant au titre de cette perte de garantie.

Vous le savez peut-être, notre Cabinet est exclusivement positionné côté locataires,
 
D'autres précisions pourraient vous être apportées par mes confrères chargés de la défense exclusive des bailleurs/propriétaires.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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