Cession Commerce

Peut-on envisager une activité commerciale dans un local aussi petit ?

Par dominique
Le 04/02/2010 à 08h54

Bonjour
Je souhaite acheter un local de 5 mètres carrés avec une hauteur sous plafond de 3,30 et y créer un cours de musique. Il n'y a ni l'eau ni l'électricité. Comment savoir si cette activité sera réellement autorisée par la co-propriété ? Peut on envisager une activité commerciale dans un local aussi petit, en faire un bureau par exemple, le louer éventuellement, car il est très bien placé ? merci de votre réponse.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

Au préalable, il vous faut demander le règlement de copropriété, afin de vérifier si vous êtes en droit d'exercer une activité qui pourrait être qualifiée de commerciale, comme celle de cours de musique.

Si le règlement de copropriété prévoit exclusivement une résidence "bourgeoise", il va vous falloir l'autorisation des copropriétaires.

Vous n'êtes pas dans une activité purement commerciale, aussi, il est possible - quand bien même la qualification ci-dessus évoquée existerait - d'obtenir les autorisations pour exercer.

Par ailleurs, vous devrez vérifier les horaires et l'utilisation éventuelle de l'ascenseur.

Si le local bénéficie de tous les aménagements en matière d'acoustique, vous pourrez poursuivre votre passion et l'enseigner.

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