Cession Commerce

Peut-on faire un avenant à un bail précaire ?

Par marcy
Le 18/04/2017 à 14h01

Bonjour

Peut-on faire un avenant à un bail précaire ? Si le bénéficiaire de ce bail change ? Par exemple, je loue mon local (bail précaire) à  Pierre pour une durée de deux ans, au bout de la première année l'un des associé décide de monter une nouvelle structure et souhaite que le bail soit au nom de cette nouvelle société... Peut on faire un avenant au bail pour changer le nom du bénéficiaire ? merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Marcy,
C’est toujours possible mais, en présence d’un simple avenant, il conviendra de calculer le délai de deux ans sur la période initiale. A priori, il ne s’agit pas d’un bail précaire, mais d’un bail de courte durée. Le bail précaire n’a pas de durée car il existe une précarité indépendante de la volonté des deux parties.
Bien à vous.

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