Cession Commerce

Peut-on récupérer une somme sur les travaux que nous avons effectués ?

Par valerie
Le 05/06/2009 à 07h44

Bonjour,
6 mois avant la fin de la première période triennale de notre bail commercial, nous avons adressé par huissier un courrier notifiant notre départ. Celui-ci interviendra donc fin juillet 2009. Lors de la prise du local, nous avons en tant que 1er occupant payé un pas de porte de 45 000 euros et avons réalisé plus de 55 000 € de travaux dans le local livré brut de béton. Ma question est de savoir donc, n'ayant pas trouvé de repreneur de notre bail, quelle somme peut-on espérer récupérer? Peut-on conclure avec l 'agence immobiliere et le propriétaire que le prochain locataire devra verser une somme correspondant au droit d'entrée et/ou de reprise des travaux. Nous souhaiterions pouvoir au moins récupérer 75 000 € sur les 100 000 €. Cela est-il possible et si oui sous quelle forme? Merci beaucoup de toute l'attention que vous porterez à ce sujet.
Sincères salutations.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Valérie,

Dans la mesure où vous avez exercé votre droit à quitter les locaux au cours d'une période triennale, vous devez laisser tel que le local pris à bail initialement et vous perdez définitivement les sommes que vous avez versées.

C'est tout bénéfice pour le bailleur, encore faut-il qu'il puisse trouver un successeur pour votre activité commerciale.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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