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Peut-on résilier un bail commercial triennal pour cessation d'activité ?

Par nicole
Le 10/10/2015 à 12h09

Bonjour

Peut-on résilier un bail commercial triennal pour cessation d'activite ? .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

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Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour

Le principe est constant : la résiliation ne peut intervenir qu'à l'échéance triennale.

Mais vous pouvez toujours essayer de trouver un accord amiable avec le propriétaire, qui peut parfois avoir intérêt à récupérer le local. Tout dépend de la situation du local et de la demande sur ce type de produits.

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