Cession Commerce

Peut-on se rétracter après avoir signé le sous seing privé ?

Par cédric
Le 24/02/2010 à 15h31

Bonjour
Voilà, je suis sur le point d'acheter un fonds de commerce d'une boulangerie pâtisserie, je suis du métier et j'ai envie de me lancer avec ma conjointe. Mais je voulais savoir (ce n'est pas encore le cas) si on peut se rétracter après avoir signé le sous seing privé ? Le vendeur veut vendre son fonds au même prix qu'il l'a acheté il y a 5 ans voire plus cher, alors que son CA était plus élevé. Le matériel n'est pas trop entretenu et le local a besoin d'être nettoyé. Merci d'avance.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Site internet : www.mc2avocat.fr

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Bonjour,

A compter de la signature du compromis, la vente est parfaite sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'acte.

Vous ne pouvez donc pas vous rétracter.

Marie-Caroline CLAEYS

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