Cession Commerce

Peut-on transformer un bail commercial boucherie en bail tout commerce ?

Par FREDERIQUE
Le 17/09/2009 à 15h31

Bonjour,
Suite à un départ en retraite, peut-on transformer un bail commercial BOUCHERIE en un bail tout commerce ? Merci de votre réponse..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,
A partir du moment où le commerçant ou le gérant majoritaire fait valoir ses droits à la retraite, il bénéficie d'une déspécialisation plénière.

En d'autres termes, il a la liberté de transférer à son successeur le bail commercial avec l'activité que souhaite recevoir le nouveau commerçant.

Le seul élément restreignant serait, pour le successeur, de réaliser des travaux d'aménagement qui nécessiteraient l'accord du bailleur, que ce dernier tentera de monnayer.

Gilles HITTINGER-ROUX

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises