Cession Commerce

Peut-on transformer un hôtel en de multiples appartements ?

Par alix
Le 25/11/2009 à 11h25

Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut transformer un hôtel en de multiples appartements  Cela peut il se passer ??.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour,

Dans la mesure où vous êtes propriétaire des murs, rien ne vous empêche de transformer un hôtel en appartement.

Si l'hôtel est situé dans un immeuble en copropriété, il faut cependant vérifier l'affectation donnée à votre lot par le règlement de copropriété.

Par ailleurs, une fois l'immeuble affecté à un usage d'habitation, il ne sera plus possible d'y exercer une activité commerciale, sans obtenir une autorisation préalable du maire de la commune.

Marie-Caroline CLAEYS

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