Cession Commerce

Peut-on vendre un pas de porte et les murs à une même personne ?

Par Vincent
Le 16/12/2016 à 14h06

Bonjour,

Nous envisageons de cesser l'activité de notre commerce, n'ayant pas réussit à revendre le fonds. Nous sommes aussi propriétaire des murs. Suite à cette éventuelle cessation, peut on vendre un pas de porte et les murs à une même personne ? En vous remerciant de votre éclairage Bien cordialement .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour

généralement il y a un propriétaire pour le fonds et un propriétaire pour les murs. même si l'exploitant du fonds est souvent porteur de parts dans la SCi qui est propriétaire des murs. Dans un tel cas de figure il peut y avoir en même temps vente du fonds par l'exploitant et vente des murs par le propriétaire des murs.

 

Dans votre cas, la situation me semble moins claire. Le même montage devrait être possible à condition qu'il n'y ait pas stricte identité entre l'exploitant du fonds et le propriétaire des murs.

 

A ce stade, je souhaite avoir un peu plus d'éléments factuels avant de vous conseiller une solution.

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