Cession Commerce

Pourrais-je augmenter ce loyer rapidement ?

Par Béatrice
Le 12/10/2014 à 20h13

Bonjour,

je suis propriétaire d'un local commercial 3/6/9. Depuis la signature du bail -1er mai 2008- le loyer n'a pas été augmenté. Mes locataires veulent prendre leur retraite et vendre le bail (certainement avec déspécialisation). Après visite, un agent immobilier m'a dit que je pouvais augmenter le loyer de 250€. Mais est-il trop tard (si je ne l'ai pas fait avant le 1er mai 2014). Dans quels cas, est-ce que je pourrais augmenter ce loyer rapidement ? Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Béatrice,

Normalement, vous auriez dû augmenter le loyer dans le cadre des révisions triennales en faisant application de l’indice ICC ou ILC. Il n’est pas trop tard puisque vous pouvez l’effectuer à tout moment dès lors que 3 années se sont écoulées depuis la fixation du loyer. S’agissant d’une augmentation de 250 €, le bail n’est pas arrivé à son terme et il conviendra de discuter lors du renouvellement. Je suis donc très réservé sur les propos qui vous ont été tenus. Par ailleurs, si votre locataire décide de faire valoir ses droits à la retraite, il pourra effectivement céder dans une autre activité sans votre consentement ; pour autant, lors de la cession, vous bénéficiez d’un droit de préemption, ce qui vous permet de reprendre la main et de retrouver un autre locataire avec, éventuellement, un meilleur loyer. Bon courage.

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