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Pourrais-je vendre vendre
le fonds de
commerce ?

Question posée par caroline le 04/09/2012

Bonjour,

Je m’apprête à signer un bail commercial en location pure d'un local vide et en créant une nouvelle activité (restauration du midi ) dans le local, par la suite pourrais-je vendre le fonds de commerce (avec ca, materiel et mobilier) que j'aurais créé, si oui y-a t-il des démarches particulières à effectuer ? 

Réponse de Maître Valérie MEYER, Avocat
vmeyer@vmavocat.com
Cabinet Meyer et Cavard
Le 02/10/2012

 
Bonjour Caroline, 

Vous créez votre fonds de commerce, félicitations !

Naturellement, vous pourrez dans le futur envisager la cession de ce fonds de commerce de restauration.

Il faudra au préalable, et selon ce que prévoit votre bail commercial,  informer votre propriétaire de votre intention de vendre. De même, si vous exploitez en franchise par exemple, il sera très souvent imposé par votre contrat de franchise de prévenir en amont votre franchiseur du projet de cession, afin de lui permettre le cas échéant d'user de son droit de préemption.

Je vous souhaite pleine réussite dans votre projet et reste à votre disposition, 

Bien cordialement,

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