Cession Commerce

Pouvons-nous resigner un nouveau bail de courte durée ?

Par eric
Le 27/10/2008 à 12h44

Bonjour
merci beaucoup de votre réponse très claire (bien sûr vous l'avez compris,  je voulais dire resigner et non résilier!) mais nous ne pouvons vraiment pas faire de bail commercial car au dessus du commerce, nous avons un appartement avec une entrée commune et nous ne pourrions jamais revendre l'ensemble...La crêperie qui est actuellement en place depuis 1 an marche très fort, et s'ils avaient un bail commercial, ils pourraient très certainement revendre leur fonds à une personne qui ne nous conviendrait pas du tout...Si resigner un bail de courte durée avec renonciation à la propriété commerciale représente un risque pour nous, pouvons-nous par contre resigner un nouveau bail de courte durée avec leur fille par exemple, mais peuvent ils toujours garder la même enseigne ou doivent ils obligatoirement en changer? Merci d'avance pour votre nouvelle réponse....

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Eric,

Il faut véritablement une rupture dans l'exploitation pour signer un nouveau bail.

Le choix d'un autre exploitant, même de la même famille, a du sens.

Je crois que compte tenu des conséquences de votre opération, vous vous devez maintenant d'être accompagné par un professionnel du droit.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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