Cession Commerce

Puis-je accueillir ces clients dans ce sous-sol ?

Par joseph
Le 01/04/2009 à 06h28

Bonjour .
Voila j'ai trouvé un local commercial il y a quelques jours dans lequel je souhaiterais créer un salon de thé mais une interrogation se pose. Ce local dispose d'une superficie totale de 130m² qui se divise comme ceci : 65m² au RDC et 65m² au sous sol . Le problème est que le sous-sol n'est pas équipé d'une sortie de secours, l'escalier qui mène au sous-sol fait 2m de large . Ma question est la suivante : Est ce que je peux accueillir des clients dans ce sous-sol ? si oui, dans quelles conditions ? Merci ..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Joseph,

Pour ce type de questions, il vous faut vous rapprocher d'organismes tels que SOCOTEC, BUREAU VERITAS, l'APAVE.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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