Cession Commerce

Puis-je annuler ma lettre relative à la remise commerciale ?

Par Antoine
Le 14/11/2009 à 17h59

Bonjour,
je loue une cellule commerciale à un fleuriste. Ayant subi une forte augmentation avec l'icc en avril 2009,  je lui ai envoyé un courrier simple fin août lui accordant exceptionnellement sur cette année une remise commerciale sur ses loyers. Or il continue à me virer le même loyer sans tenir compte de la remise accordée sur les trois derniers loyers car il n'a pas eu le temps de faire le nécessaire auprès de sa banque pour changer le montant. Je n'ai pas envie d'avoir à lui rembourser une forte somme. Puis je annuler ma lettre relative à la remise commerciale ou l'avertir que je ne lui rembourserai pas la remise non déduite sur ses trois loyers ? Que puis-je faire ?.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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 Bonjour,

A mon sens, dans la mesure où un contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord des 2 parties, vous pouvez arguer du fait qu'il n'a pas accepté la remise de loyer, et que celle-ci n'a donc pas à s'appliquer.

Mais il est préférable de ne rien faire pour l'instant et d'attendre qu'il réagisse.

Marie-Caroline Claeys

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