Cession Commerce

Puis-je arrêter mon bail commercial ?

Par Jérôme
Le 10/02/2009 à 11h35

Bonjour,
Titulaire d'un bail commercial, je suis dans ma seconde période triennale. Mon commerce ne marche plus, j'arrive tout juste à équilibrer mes comptes. Je souhaite donc arrêter avant la fin de la seconde période triennale ( il reste 16 mois). Dans quelles conditions puis-le le faire sans avoir à régler les loyers restants ? Une mise en liquidation est-elle possible et dans ce cas devrais-je régler les loyers restants ? Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Vous ne pouvez pas, sauf accord amiable avec votre bailleur, vous exonerez des loyers restant à courir jusqu'à la fin de votre seconde période triennale. Si votre activité ne permet plus de dégager des résultats suffisants vous devez vous mettre en cessation des paiements.
Rapprochez vous de votre expert comptable.
Si le loyer excessif est le seul motif pour interrompre votre activité, contactez votre bailleur avant une telle décision qui est très lourde de conséquences.

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