Cession Commerce

Puis-je attaquer le bailleur ?

Par lazare
Le 07/01/2013 à 01h41

Bonjour,

J'ai acheté un fonds de commerce : un snack. J'ai fait des travaux avec l'autorisation du bailleur, qui lui-même a assisté aux travaux. Les copropriétaires m'ont attaqué en justice pour travaux sur les parties communes sans leur accord préalable et j'ai été condamné à remettre le local en l'état sous astreinte de 100 par jour.
Puis-je attaquer le bailleur qui ne m'a jamais notifier d'arrêter les travaux, ni interdit de faire les travaux ? .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

le bailleur, propriétaire des lieux aurait du vous transmettre le règlement de copropriété .
Il aurait du vous informer sur les exigences de la copropriété et sans doute sur la nécessité de faire intervenir l'architecte du syndic.

Vous avez donc probablement la possibilité de mettre en cause la responsabilité de votre propriétaire en exigeant qu'il soit appelé en garantie dans le cadre de la procédure que le syndicat a visiblement engagée contre vous.

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