Cession Commerce

Puis-je casser mon bail ?

Par PASCAL
Le 05/01/2009 à 14h52

Bonjour,
J'ai contracté un bail commercial d'un central de taxi ouvert 7/7 jours 24h/24h, le 1er juillet 2008 pour 9 ans renouvelable tous les 3 ans. Mes voisins au dessus de mon local ont porté plainte à plusieurs reprises auprès des services de Police (personnes marchant avec des talons, sonnerie de telephone, chauffeurs se garant devant le local etc ...). Il m'est difficile de rester dans ces locaux à cause de cette nuisance. Puis-je casser mon bail auprès de mon propriétaire sans dédommagement ou si dédommagement, quel montant ? Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande
Pascal.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Pascal,

Votre situation n'est pas facile, dans la mesure où deux principes de droit s'opposent.

-> Le premier, relève du droit civil pur, à savoir qu'il est impossible de nuire à la tranquillité des avoisinants.

Il est vraisemblable que cette obligation est d'ailleurs rappelée dans votre bail commercial : "Le locataire devra garantir la tranquillité de l'ensemble de la copropriété pour l'activité exercée et il devra respecter le règlement de copropriété en cette matière".

-> Le deuxième principe du droit est que le bailleur doit garantir la jouissance paisible de l'activité prise à bail par le preneur.

En d'autres termes, dès lors que le bailleur vous a donné à  bail un local pour une activité de taxis, ouverte 7/7 jours, il avait connaissance des amplitudes horaires et des moyens nécessaires pour l'exercice de votre activité :

- téléphone (sonneries)
- personnel (déplacements)
- véhicules (stationnements)

En conséquence, il est évident que le bailleur se devait, au moment où il a signé le bail commercial avec vous, de vérifier que vous pouviez exercer librement, naturellement, votre activité.

Ce sont donc ces 2 principes qui vont s'affronter.

S'agissant aujourd'hui des modalités pratiques, comme vous le rappeliez, votre bail est un 3/6/9.

En conséquence, vous avez la faculté, 6 mois avant la fin d'une période triennale, de mettre un terme à votre bail, sans aucune contrepartie financière.

Par ailleurs, votre bailleur pourrait demander la résiliation du bail au motif que vous gênez la copropriété.

De la même manière, vous pourriez demander la résiliation du bail aux torts du bailleur, au motif que les locaux ne seraient pas "conformes" à l'exercice de votre activité.

Vous devez vous faire assister rapidement de votre Conseil habituel ou d'un Cabinet Comptable pour trouver une issue conventionnelle, contractuelle à votre affaire.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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