Cession Commerce

Puis-je céder le bail ?

Par Antony
Le 26/06/2009 à 17h29

Bonjour,
Installé depuis août 2008, je souhaite céder le bail car la surface de la boutique s'avère trop petite et je souhaite donc déménager vers une surface plus importante. Suite à la fermeture de confrères, nous souhaitons développer notre gamme d'où notre besoin d'agrandir notre surface de vente. Notre bail est un bail classique 3/6/9 tout commerce. Ai-je le droit de céder le bail au bout de si peu de temps? Comment puis-je l'évaluer ? Bien cordialement, Antony.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Antony,
Dès lors que vous avez exploité le local et quelle qu'en soit la durée, même une journée, vous avez la possibilité de céder votre fonds de commerce.

si vous entendez céder votre bail, c'est-à-dire exclusivement le local, sans vos aménagements et sans votre clientèle, il faudra passer par l'autorisation du bailleur.

S'agissant de l'évaluation, les valeurs ont terriblement baissé, soit vous utilisez les services d'un expert judiciaire spécialisé dans le domaine de l'immobilier de commerce, ou tout simplement vous utilisez les compétences des agents immobiliers qui demeurent vraisemblablement ceux qui connaissent au mieux le marché au quotidien.
Bien à vous.

Gilles HITTINGER ROUX

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