Cession Commerce

Puis-je céder mon droit au bail ?

Par steph
Le 07/03/2013 à 16h03

Bonjour,

J'ai signé un bail 3/6/9 en septembre avec un droit au bail, je ne peux plus continuer mon activité, puis-je céder mon droit au bail ? .

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour

Cela dépend de la rédaction de la clause "Cession" de votre bail.

Il est fréquent que la cession isolée du bail (sans le fonds de commerce) soit interdite ou soumise à l'agrément du bailleur.

Cordialement

 

Marie-Caroline CLAEYS

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