Cession Commerce

Puis-je cesser mon activité ?

Par vincent
Le 03/08/2011 à 22h45

Bonjour

J'ai un restaurant et je voudrais cesser mon activité car je dois renouveller le bail l'an prochain ( mai), étant donné que j'arriverai à mes 9 ans de bail. Le fonds de commerce m'appartient je voudrais savoir si je pouvais prendre le matériel et savoir si jamais je décidais d’arrêter avant la fin de ce bail (décembre) en cours et si je dois payer le bail jusqu’à la fin.Je n'ai plus d'emprunt depuis 2ans mais une employé (que dois je faire avec elle ? )
Veuillez agréer mes salutations distingués .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

en principe les loyers sont dus jusqu'à la fin du bail.
en ce qui concerne la salariée : vous devez mettre en place une procédure de licenciement économique dans la mesure où vous cessez votre activité.
il est fréquent que les baux commerciaux contiennent une clause interdiant la fermeture du local pour des périodes plus longues que celles des vacances sauf risque de perdre le droit au bail.

dans votre cas il est probable que cela ne vous gêne pas dans la mesure où vous ne semblez pas envisager de mettre en vente.

D'ailleurs pourquoi ne céder vous pas votre fonds de commerce même pour un prix modique ?
vous auriez sans doute tout à y gagner.

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