Cession Commerce

Puis-je considérer que j'achète un droit au bail ?

Par Françoise
Le 05/05/2011 à 12h14

Bonjour,

La locataire d'un salon de coiffure me vend juste la cession du droit au bail 525 00 euros, sans son fonds de commerce puisque mon activité sera différente. Notre accord se basait sur les mêmes conditions de son bail, entre autre un loyer de 672 euros. Son bailleur ne donne son accord que sous la condition de la rédaction d'un nouveau bail avec un loyer de 800 euros.
Dans ce cas, puis je considérer que j'achète un "droit au bail" à la locataire ? Puis-je refuser ou négocier son prix ?.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
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Bonjour,

Vous pouvez bien sur négocier. La différence entre 672 et 800 n'est pas très elévée mais c'est en tous les cas un bon prétexte. Même à 800 euros, votre loyer restera très raisonnable. Par contre, je suis surprise du montant réclamé pour la cession du bail. Ce montant me parait très elevé. Je vous suggère de vous faire conseiller et de regarder la concurrence ... s'il y en a .

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