Cession Commerce

Puis-je faire une vente directement avec le nouveau propriétaire ?

Par myriam
Le 29/09/2014 à 17h26

Bonjour

j'ai un magasin de restauration rapide et pizzas, je n'ai pas exploité celui-ci pendant 2 ans pour raisons de maladie. J'ai continué de payer les loyers au propriétaire, aujourd'hui je voudrais le vendre en materiel d'occasion qui équipe le fonds (avec facture )et le propriétaire souhaite faire avec le nouveau locataire un bail neuf précaire. Puis je faire une vente directement entre le nouveau locataire et moi et le propriétaire pour la signature du nouveau bail ? merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Myriam,

Le défaut d’exploitation vous fait normalement perdre votre bail et votre fonds de commerce. Si le bailleur n’a pas fait constater par voie d’huissier cette carence et demander au Tribunal la résiliation du bail, je vous conseille de le réexploiter, même pour un très court délai. A défaut, vous pouvez simplement céder votre droit au bail, mais nécessairement avec l’accord de votre propriétaire. Dans une telle hypothèse, il s’agit de « danser à 3 », ce qui est toujours compliqué mais comme vous vous êtes toujours acquittée du loyer, y compris pendant la fermeture, vous devez obtenir une juste indemnité ou un prix de cession pour avoir respecté, pendant cette situation difficile, vos engagements financiers.

Bien à vous.

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