Cession Commerce

Puis-je installer un terminal de cuisson ?

Par nora
Le 17/04/2010 à 19h39

Bonjour,
J'ai un bail avec commerce alimentation générale et je l'ai developpé en y installant un terminal de cuisson. Mon bailleur s'y oppose et m'a envoyé un commandement visant la clause résolutoire en matière commerciale. Que faut il faire, est-ce que le terminal de cuisson fait partie de l'alimentation générale? merci.

Chantal MILLIER-LEGRAND

Avocate associée

Site internet : www.simonassocies.com

Simon Associés
61, rue de Miromesnil 75 0008 Paris

Tél : 01 53 96 20 00 / Fax : 01 53 96 20 01

Bonjour,

La destination des lieux loués est celle autorisée par le bail et ses avenants. Le respect de la destination convenue par les Parties dans le contrat de bail est essentielle. Tout changement d'activité implique un accord du Bailleur.
Les modifications unilatérales auxquelles procèderait le locataire sans autorisation du bailleur peuvent justifier la résiliation du bail et la mise en jeu  d'une clause résolutoire prévue au bail.
Il convient en conséquence de partir de  la clause de destination de votre bail pour déterminer la destination contractuelle autorisée.
Cette vérification est déterminante et la présente réponse ne peut vous être adressée que sous les plus expresses réserves de l'absence de consultation du contrat de bail. 
L'installation d'un terminal de cuisson  semble signifier que vous pratiquez dans les lieux de la fabrication et/ou de la préparation culinaire. Or cette activité ne correspond pas à la destination de vente de produits alimentaires et rentre plutôt dans la catégorie :"traiteur". 
En outre l'installation d'un terminal de cuisson doit en principe être autorisée par le Bailleur voire par le Syndicat des Copropriétaires s'il en existe un. En effet des normes doivent être respectées et validées par le Bailleur et le Syndic le cas échéant.
Le commandement visant la clause résolutoire que vous avez reçu semble donc être justifié. 
Compte tenu de la gravité de cette situation il est indispensable de vous faire assister pour vous opposer dans les formes et délais qui vous sont impartis à l'acquisition de la clause résolutoire au profit du Bailleur.

 
                                                     

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