Cession Commerce

Puis-je interrompre mon bail ?

Par noël
Le 24/03/2009 à 18h06

Bonjour,
j'ai ouvert un commerce de produits cosmetiques depuis bientôt un an, mon activité est assez faible. J'aimerais arrêter de vendre en boutique et faire de la vente par internet, puis-je interrompre mon bail ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Noël,

Malheureusement, vous êtes tenu pendant la première période triennale.

Vous ne pouvez sortir de ce contrat, que si vous établissez une éventuelle faute de votre bailleur (non respect de son obligation de délivrance ou de jouissance paisible).

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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