Cession Commerce

Puis-je louer l'appartement d'un particulier pour un usage professionnel ?

Par Dalila
Le 04/01/2009 à 06h45

Bonjour,
j'ai le projet de créer une auberge de jeunesse et souhaite savoir s'il est possible de louer un appartement d'un particulier pour en faire un usage professionel avec son accord, est-ce possible légalement ?  y-a-t-il des demarches spécifiques ? par ailleurs, lorsque je regarde les annonces, je vois local commercial, boutique, puis-je en faire un usage d'hébergement légalement après des travaux de conformité ?
merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Dalila,

Il existe une réglementation particulière pour les activités de commerce, bureaux, d'entrepôt et d'habitation.

Certaines normes spécifiques doivent exister pour chacune d'elles.

C'est la raison pour laquelle un appartement ne peut être, tel quel, donné à bail pour une exploitation commerciale.

S'agissant d'une Auberge de Jeunesse, il conviendrait de vous rapprocher de la Mairie qui suit ces questions de très près, car elle réclame la taxe d'hébergement.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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