Cession Commerce

Puis-je louer mon local pour la création d'un salon de coiffure pour homme ?

Par marie-christine
Le 23/01/2010 à 12h43

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local professionnel avec une vitrine dans une copropriété. Puis-je le louer pour la création d'un salon de coiffure pour homme ? Ou alors suis-je obligée de faire une demande de modification d'affectation en commercial  à la copropriété, ce qui serait refusé ? A l'avance, je vous remercie pour votre réponse..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

Normalement, vous êtes obligée de faire une demande d'autorisation.

Depuis quelques mois, les autorisations sont plus facilement obtenues.

S'agissant de la copropriété, je vous rappelle que le refus se doit d'être motivé. Traditionnellement, les refus portent sur des activités de restauration qui soulèvent souvent des nuisances (odeurs, gaines ...) mais plus encore, le bruit lié au service, comme à l'amplitude horaire.

En d'autres termes, quand bien même le règlement de copropriété vous interdirait cette activité commerciale, il est vraisemblable que si vous maintenez votre projet d'implantation et vous saisissez la justice, vous obtiendrez la modification du règlement de copropriété et ainsi exploiter votre local.

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