Cession Commerce

Puis-je négocier ?

Par NATHALIE
Le 23/11/2009 à 10h11

Bonjour,
Je veux créer un salon de coiffure, le locataire veut que je paye la taxe foncière il me demande 10 000 euros de droit d'entrée et je dois effectuer le faux plafond à mes frais, est-ce légal ?  puis-je négocier quelque chose ?? Merci de me répondre.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour,

Dans un bail commercial, en dehors des dispositions impératives prévues par le code de Commerce, les parties sont libres de prévoir ce qu'elles veulent. Votre propriétaire peut donc vous demander le paiement de la taxe foncière ( ce qui est assez courant ), ainsi qu'un droit d'entrée et l'éxécution de travaux.

Il vous est bien sûr possible de vous y opposer, mais le propriétaire pourra trouver un autre locataire qui acceptera.

Tout dépend de l'offre et de la demande.

Marie-Caroline Claeys

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