Cession Commerce

Puis-je ouvrir un salon de thé ?

Par sophie
Le 27/04/2009 à 15h22

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local, le règlement de copropriété indique "tout commerce sauf nuisance et restauration" hors je souhaite ouvrir un salon de thé, sans cuisine chaude, c'est à dire juste sandwichs froids et salades, pas d'instruments de cuisson ... ouvert de 8H à 18H30, est ce possible ? je ne sais pas à qui m'adresser ? merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Sophie,

Selon votre présentation, il semble que cela soit possible, encore faut-il vérifier auprès de l'Administrateur qui est chargé du règlement de copropriété.

En effet, ce type d'interrogation relève de la loi de 1965 en matière de copropriété, vous devrez donc vous assurer auprès de votre propriétaire qui vous donnera à bail le local, que vous ne souffrirez pas d'une quelconque difficulté, dans l'hypothèse d'une plainte de la part des copropriétaires.

BIen à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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