Cession Commerce

Puis-je partager mon local ?

Par thomas
Le 19/04/2013 à 10h25

bonjour,

je tiens actuellement un magasin de vêtement et chaussures enfants. J'ai un bail précaire et j'aimerais partager ce local avec une entreprise de publicite qui prendrait place dans ma grande réserve, pour partager le loyer et les charges. Est ce possible? Que dois je demander à mon propriétaire pour être dans la légalité ? merci d'avance de votre réponse.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

En fait vous voulez mettre en place une sous-location.
Il faut vérifier la rédaction de votre bail : si celui ci autorise la sous-location à toute autre activité vous pouvez avancer.

 

Mais je ne vous cache pas qu'il me parait peu probable que voter contrat vous autorise d'une part à sous louer et d'autre part à sous louer à une personne qui a une activité totalement distincte de la votre.

 

La seule solution consiste donc à trouver un accord avec votre propriétaire>.

 

celui ci souhaite peut être que vous restiez et serait, dans cette perspective, enclin à trouver un terrain d'entente.

 

Après tout son but légitime est de percevoir ses loyers !

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