Cession Commerce

Puis-je partir avant les 3 ans de mon bail ?

Par manuel
Le 17/12/2010 à 15h16

Bonjour

J'ai un magasin depuis 1 ans j'ai souscrit un contrat de bail de 3/6/9 ans.
Je voulais vous demander combien de temps je peux envisager de vendre mon fonds de commerce ? 
J'ai une deuxième question :  le magasin que je possède ne marche pas du tout, je suis en train de perdre beaucoup d argent, est ce que je peux partir avant les 3 ans de mon bail ? cordialement.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
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Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour,

Sous réserve des clauses de votre bail qui peuvent encadrer ce droit mais non l'interdire, vous pouvez vendre votre fonds de commerce  à tout moment.

En revanche, sauf accord du bailleur, vous ne pouvez pas partir avant la première échéance triennale. Il convient de délivrer congé 6 mois avant cette échéance par exploit d'huissier.

Cordialement,

Marie-Caroline CLAEYS

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