Cession Commerce

Puis-je refaire la même activité sur le même bail précaire ?

Par johan
Le 25/05/2016 à 08h19

Bonjour,

Un restaurant de type restauration rapide a fermé sur un bail précaire, ai-je le droit de refaire la même activité sur le même bail précaire ? J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas le droit, on ne peut avoir deux fois la même activité à suivre sur le même bail précaire. Est-ce exact ? Quel texte le précise ? merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Cher Johan,
La réponse est oui, sauf si bien évidemment l’exploitant n’est plus le même et qu’il n’a aucun lien capitalistique.
Bien à vous.

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