Cession Commerce

Puis-je remettre le local dans l'état où il était avant ?

Par arnaud
Le 12/02/2010 à 15h14

Bonjour ,
Nous avons effectué des travaux dans un local commercial, placo sur rail, électricité car il n'y avait pas une ampoule + parquet flottant. Nous avons dénoncé le bail par huissier comme demandé par la loi. J'aurais voulu savoir si je pouvais récupérer les travaux et remettre le local dans l'état où il était avant. En attendant une réponse de votre part , recevez mes salutations..

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

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MC² Avocat
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Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjour,

La réponse à votre question dépend de la rédaction de votre bail commercial sur le sort des améliorations.

En général, il est prévu que les améliorations restent acquises au bailleur sauf s'il préfère la remise en état. Dans cette hypothèse, vous ne pouvez pas "récupérer" les travaux réalisés.

Marie-Caroline CLAEYS

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