Cession Commerce

Puis-je reprendre le fonds mais exercer ailleurs ?

Par veronique
Le 06/11/2011 à 14h33

Bonjour,

Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce dans le prêt à porter. Cette activité est actuellement exercée dans un local commercial. Dans mon cas, je souhaite reprendre ce fonds avec la clientèle, le stock, l'agencement mais exercer ailleurs. Est ce possible ?
Je précise que le cédant est d'accord avec moi et que celui-ci souhaite garder le local commercial pour lui. Respectueusement.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35


Bonjour,

Oui une telle opération est possible : il s'agit alors d'une cession d'éléments d'actifs et non pas d'une cession de fonds de commerce dans la mesure où le principal élément du fonds, à savoir le droit au bail, est exclu du périmètre de la cession.

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