Cession Commerce

Puis-je résilier mon bail commercial ?

Par helene
Le 15/03/2012 à 07h14

Bonjour.

J'exerce une activitée en tant qu'indépendant dans le secteur des vêtements et chaussures de danse en dordogne exactement à Bergerac depuis 6 mois. Mais les temps sont durs et j'ai dans l'idée de cesser mon activité. Je voudrais savoir si il 'est  possible de vendre mon bail commercial ? Il n'y a  pas de fonds de commerce. Et je voudrais aussi savoir comment faire pour résillier un contrat passé avec une entreprise de communiquation.
Merci de votre réponse.

Julien PINEAU

Avocat

Email : j.pineau@oratio-avocats.com

Site internet : www.oratio-avocats.com

Oratio Avocats
1 rue des Trois-Rivière BP20307 49303 Cholet Cedex

Tél : 0241756260 / Fax : 0241756261

Bonjour,

Le locataire ne peut résilier son bail commercial  que tous les trois ans. Donc si vous êtes rentré depuis 6 mois, il faut théoriquement attendre sauf à obtenir l'accord de votre bailleur pour une résiliation amiable du bail.


Concernant la "vente de votre bail" (on parle de cession de droit au bail), en principe cette cession nécéssite l'accord de votre bailleur qui doit agréér le nouveau locataire. Il faut regarder la clause du bail intitulée "cession-sous-location".

Bien cordialement,

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