Cession Commerce

Puis-je résilier mon bail en invoquant la clause de mobilité du conjoint ?

Par Julien
Le 10/12/2013 à 19h23

Bonjour

Je suis locataire d'un local commercial avec un bail 3 6 9 depuis le 15 décembre 2011. Mon commerce est un salon de toilettage qui ne fonctionne pas terriblement. Le local est très humide et je crains pour mon materiel qui rouille. Mon conjoint est muté dans une autre région. Je souhaite l'accompagner.
Puis-je résilier mon bail en invoquant la clause de mobilité du conjoint ?.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

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Bonjour

Je ne pense pas que cette clause puisse s'appliquer pour résilier par un bail commercial avant l'échéance triennale. En tout état de cause vous pouvez résilier votre bail pour décembre 2014.

Par contre je pense que le bailleur doit entretenir correctement votre local et vous devriez pouvoir exiger des travaux de remise en état.

Vous pouvez aussi tentez de céder votre fonds ou votre droit au bail.

 

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